Téléconsultation : déontologie et bonnes pratiques

Pratique complémentaire à l’exercice médical présentiel en cabinet, la téléconsultation a pour vocation première de faciliter l’accès des patients aux professionnels de santé. Elle permet ainsi de répondre aux défis actuels de notre système de santé – qu’il s’agisse des difficultés d’accès aux soins sur le territoire notamment dans les zones sous-denses, ou le suivi régulier des patients rendu nécessaire par l’allongement de la durée de vie et l’accroissement des maladies chroniques. Par ailleurs, son fort développement durant la crise sanitaire a permis à de nombreux patients de pouvoir consulter leurs médecins généralistes ou spécialistes à distance, rapidement et de manière sécurisée. Pour autant, cette pratique peut soulever quelques questions déontologiques et de bonnes pratiques dans la relation entre le médecin et son patient.

Les objectifs de la téléconsultation 

lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité, la téléconsultation fait partie des 5 actes de télémédecine définis dans le Code de la santé publique. Les actes de télémédecine sont ainsi des actes médicaux réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient.

Cette pratique médicale fondée sur le recours aux nouvelles technologies a pour triple objectif de :

• simplifier la prise en charge et le suivi des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques dont le nombre est en augmentation
• améliorer la qualité de vie des patients, en facilitant le maintien dans leur lieu de vie et l'autonomie des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques
• faciliter l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire et mieux articuler les prises en charge individuelles ou pluridisciplinaires.

Les 7 principes déontologiques régissant la téléconsultation

1. Le consentement libre et éclairé et la confiance du patient lors de la téléconsultation sont primordiaux. Les plateformes de téléconsultation proposent ainsi généralement un document d’information et de consentement du patient que celui-ci valide au préalable.
2. La rencontre physique du patient une première fois avant d’instaurer une téléconsultation. Même si cette règle a été suspendue durant la crise sanitaire, il est tout de même prévu qu’une telle rencontre doit obligatoirement se faire tous les ans en cas de suivi prolongé par le médecin.
3. La liberté du médecin d’accepter ou pas de rencontrer ou de suivre le patient en téléconsultation. En effet, l’usage de la téléconsultation ne peut pas lui être imposé.
4. La sécurité des données : l’externalisation des données de santé chez un prestataire de confiance, expert en hébergement et surtout agréé HDS (Hébergeur de Données de Santé à caractère personnel) est strictement nécessaire. En France, les acteurs de santé ont ainsi l’obligation de stocker les données par des hébergeurs certifiés HDS, afin que l’hébergement soit adapté au niveau de criticité des données.
5. Le praticien doit être à même de verser ses observations et son ordonnance au dossier médical partagé du patient si celui-ci le souhaite.
6. La transmission des éléments du dossier médical par messagerie sécurisée.
7. La transmission de l’ordonnance, incluse ou non dans la solution de téléconsultation, doit être transmise aux patients et à la pharmacie dans des conditions de sécurité acceptables.

CLICKDOC Téléconsultation répond aux exigences sur la sécurité des données et des échanges entre médecin-patient.

Les bonnes pratiques à respecter pour les professionnels de santé 

1. Les situations d’urgence ne relèvent pas de la téléconsultation : le praticien doit orienter le patient vers la structure de soins ou d’urgence adéquates et ne pas prendre de risque que ce soit pour lui ou pour le patient.
2. Le praticien doit avoir les moyens de son évaluation clinique : s’il lui manque un élément clinique indispensable ou important, il doit orienter le patient vers un confrère qui aura la capacité de l’examiner physiquement dans les conditions normales.
3. Le secret professionnel : dans la mesure du possible, le patient doit être seul et chez lui et non pas dans un lieu public. De même, si le médecin pratique la téléconsultation à partir d’un établissement de soin, il devra être seul dans un bureau fermé.
4. La posture du praticien : compte-tenu de la barrière liée à l’écran, le professionnel qui réalise la téléconsultation doit être particulièrement attentif à sa posture (ne pas tourner le dos au patient, ne pas sortir du champ de la caméra), à sa communication (s’assurer de la compréhension du patient et, le cas échéant, des personnes l’accompagnant), et à la qualité du son et de l’image (luminosité adaptée, bonne distance face à la caméra).

Dans ce cadre, la Haute Autorité de Santé a réalisé, sur demande du Ministère des Solidarités et de la Santé, un guide des bonnes pratiques de téléconsultation et de téléexpertise. Ce guide a pour objectif de contribuer à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients en proposant aux professionnels des recommandations sur l'organisation, la réalisation, et l’évaluation des actes de téléconsultation et de téléexpertise.