Jeunes médecins, que faut-il savoir avant de s'installer ?

Après l’obtention de leur diplôme et la validation de leur thèse, les jeunes médecins qui souhaitent s’installer en libéral ont aujourd’hui la possibilité de  le faire  seul  ou d’intégrer une structure d’exercice coordonné. Le choix de leur mode d’exercice (remplacement, création de cabinet individuel ou en groupe ou encore collaboration) est  une étape clé de leur installation en libéral. Nous vous offrons ici un petit focus sur ces différents modes d’exercice et les démarches à effectuer.

I. Les différents modes d’exercice en libéral 

• Le remplacement : première étape avant l’installation

Selon l’étude du Conseil National de l’Ordre des Médecins, environ 57 % des internes et 65 % des remplaçants pensent s’installer dans les 3 années qui suivent l’obtention de leur diplôme[1].

Plus ou moins long, le remplacement permet en effet aux jeunes médecins d'exercer librement tout en limitant les contraintes de l'installation (investissement financier important, gestion du cabinet, constitution de sa patientèle...).

Après quelques années de remplacement, le médecin peut ainsi choisir son mode d’exercice préféré, ainsi que son lieu d’installation. Si le remplacement est plébiscité par une majorité de médecin à la sortie de l’université, c’est principalement car il a de nombreux avantages tant financier qu’administratif :

• l’acquisition d’une expérience tout en faisant une veille sur les opportunités d’installation
• la flexibilité de l’emploi du temps pour aider les médecins déjà installés à prendre le relais quand nécessaire et ainsi continuer à assurer la prise en charge des patients
• l’absence de charges à payer (cabinet, personnel, entretien)
• et mécaniquement moins de contraintes administratives.

• ·La collaboration : l’installation privilégiée par les jeunes médecins

Dans cette forme d’exercice médical, le médecin exerce en même temps que le titulaire du cabinet et il peut développer sa propre patientèle. En contrepartie du droit d'occupation des locaux et de l'utilisation du matériel du cabinet, le médecin collaborateur reverse une redevance au médecin titulaire.

Tout comme le remplacement, la collaboration présente des avantages certains pour un jeune médecin qui a la volonté de s’installer à son compte. En effet, ce mode d’exercice lui permet d’avoir :

• l’absence d’un investissement financier au préalable
• l’assurance d’avoir une patientèle dès le début de l’activité
• l’utilisation de sa propre en-tête dans sur les feuilles de soin et ordonnances électroniques
• la perception des honoraires en son nom propre.

• L'exercice individuel : l’installation dans son propre cabinet

L’installation libérale individuelle peut prendre la forme d’une création de cabinet (le jeune médecin doit alors constituer sa propre patientèle), d’une reprise d’un cabinet existant.

Si ce mode d’exercice permet d'avoir une liberté totale dans la gestion de son cabinet et de son emploi du temps, il présente aussi quelques inconvénients comme le fait de supporter les charges, d’investir seul, d’assurer la continuité des soins en cas d'absence (vacances ou maladie), mais aussi de ressentir parfois un sentiment de solitude.

1. La création de cabinet

S’installer seul en créant son propre cabinet permet au médecin de conserver une totale indépendance dans son activité quotidienne et dans son organisation. Cependant, dans ce mode d’exercice, le médecin fait le choix de partir de zéro et donc de se constituer sa patientèle au fur et à mesure et en fonction de son lieu d’exercice.

Si ce mode d’exercice est choisi par de nombreux médecins, c’est surtout qu’il a pour avantage de permettre :

• le libre choix du lieu, du statut, du matériel et des honoraires
• de ne pas avoir de hiérarchie, et donc d’être autonome
• d’avoir une plus grande flexibilité concernant le volume horaire
• d’être libre d’appliquer les tarifs qu’il souhaite sauf s’il choisit le secteur 1 auquel cas il est encadré par l’Assurance Maladie.

2. La reprise d’un cabinet

La reprise de cabinet consiste à racheter les locaux, ou reprendre le bail, ainsi que la patientèle de son prédécesseur. Ce dernier, en quittant son cabinet, peut également revendre le matériel médical et informatique, ce qui permet aux jeunes médecins d’avoir des frais moindres au moment de son installation effective. La reprise d’un cabinet permet ainsi à un jeune médecin d’être opérationnel plus rapidement avec une patientèle déjà existante et donc de s’assurer de revenus réguliers. En effet, elle présente l’avantage pour le médecin d’ :

• acquérir la patientèle, le matériel et le personnel au moment du rachat,
• avoir peu d’investissement pour la création du cabinet (les locaux, le matériel, le personnel, et les moyens pour attirer des patients).
• de bénéficier d’un financement de sa banque plus facilement, et ce grâce aux dernières déclarations du prédécesseur.

Le cas contraire, il devra faire appel à des services de prise de rendez-vous en ligne pour rapidement se faire connaître.

3. L’exercice individuel au sein d’une structure d’exercice coordonné

Il est également possible d'exercer en libéral au sein d’une structure d’exercice coordonné. Le médecin apporte alors ses compétences, son savoir-faire, sa réputation et parfois sa patientèle. Selon l’organisation (Maison de Santé, Centre de Santé ou encore CPTS),  et en contrepartie d’une redevance, la structure met à disposition les outils et solutions nécessaires au médecin pour exercer sa pratique médicale (plateaux techniques, secrétaires médicales, assistants médicaux, personnel administratif, logiciel métier, etc.)

• L'exercice en groupe : l’installation en maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou centre de santé

Ce mode d’exercice en groupe permet de mettre en commun les moyens (partage des charges et des investissements), d'améliorer l'organisation et les conditions de travail. Mais aussi de mettre en commun sa patientèle. Si les maisons de santé pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles sont de plus en plus appréciées, c’est principalement car elles permettent, entre autres, un meilleur accès aux soins pour les patients. Pour les médecins, ce mode d’exercice présente également des avantages indéniables tels que :

• le partage des frais avec ses confrères,
• le bénéfice d’un exercice coordonné pour prendre en charge les patients,
• des échanges interprofessionnels facilités,
• une souplesse dans l’organisation et dans la gestion du temps de travail,
• une mutualisation des frais de fonctionnement du cabinet professionnel,
• une rémunération spécifique pour la structure s’ajoutant à la rémunération du médecin pour ses honoraires personnels.

Le saviez-vous ? Parce que les MSP ont un rôle important dans l’accès aux soins en France, les Agences régionales de santé (ARS) soutiennent leur création et leur développement grâce à des aides financières. Lorsque le projet de maison de santé est finalisé, les professionnels de santé peuvent bénéficier de rémunérations liées à l’exercice coordonné en contrepartie du respect de 3 engagements :  celui d’un accès aux soins, d’un travail d’équipe coordonné et du développement d’un système d’information. Pour en bénéficier, ils doivent signer un contrat avec la CPAM, dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

II. Les démarches à effectuer pour l’installation 

Une fois que le médecin a bien réfléchi au mode d’exercice qu’il souhaite, il doit encore effectuer certaines démarches administratives pour exercer en libéral en France :

1. choisir son lieu d’exercice : que ce soit en ville, à la campagne ou dans un désert médical, il est préférable, avant de faire son choix, de réaliser une étude de territoire pour connaître les besoins, la demande et cartographier les endroits où il y a une réelle pénurie et une patientèle assurée. Ainsi, des sites comme Carto Santé ou Rézone de l’Assurance Maladie permettent d’avoir une vision globale du territoire français et de guider les médecins dans leur démarche.

2. choisir son local : celui-ci doit répondre à des normes strictes en termes d’hygiène, d’accessibilité, d’affichage, d’insonorisation ou encore de prévention du risque incendie.

Découvrez dès maintenant les 5 normes incontournables à respecter pour un cabinet médical : https://www.cgm.com/fra_fr/magazine/articles/2022/les-5-normes-a-respecter-dans-le-cabinet-medical.html

3. s’inscrire au tableau de l’Ordre National des Médecins (https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/sinscrire-tableau-lordre) pour qu’il puisse délivrer une attestation d’inscription mentionnant le numéro RPPS et le lieu d’exercice. Cette inscription permettra également de recevoir la carte CPS.

4. choisir son secteur d’exercice en fonction du conventionnement :

• conventionné secteur 1 : honoraires fixés et remboursés par la sécurité sociale,
• conventionné secteur 2 : honoraires libres, la sécurité sociale ne rembourse qu’une partie de la consultation,
• ·non conventionné secteur 3 : honoraires libres, en dehors de la sécurité sociale. Le médecin facture ses consultations aux patients qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale.

5. s’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie : afin de connaître les formalités de la protection sociale personnelle en tant qu’indépendant. C’est aussi lors de ce rendez-vous que l’enregistrement de l’exercice libéral se fera et que le médecin choisira son secteur conventionnel (secteur 1 ou 2) s’il décide d’être conventionné. Lors d’une 2^ème étape, après avoir choisi son conventionnement, le médecin aura un autre rendez-vous pour définir les modalités de paiement de ses primes et forfaits incitatifs pour compléter le paiement à l’acte. C’est le cas par exemple de la rémunération sur objectif de santé publique qui donne un supplément de revenu en fonction de la réalisation d’indicateurs.

6. souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) : celle-ci est obligatoire pour couvrir l’ensemble des actes pratiqués et doit être contractée avant toute réalisation d’acte médical. La responsabilité civile professionnelle oblige le praticien à répondre en justice des actes dommageables qu’il aurait pu commettre au détriment d’une victime ou de l’intérêt social.

7. adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) : laquelle est obligatoire pour tous les médecins libéraux.

8. choisir son logiciel de gestion de cabinet : ces logiciels, pour les médecins, proposent notamment de gérer des dossiers médicaux électroniques, la vaccination, les courbes de croissance, les agendas et les plannings, la prise de rendez-vous avec les patients, la facturation, la télétransmission des feuilles de soins électroniques et la comptabilité.

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9. embaucher un ou une secrétaire ou faire appel à un télésecrétariat : lequel gérera la permanence téléphonique, l’organisation des rendez-vous et le planning.

Découvrez tous les avantages et les bienfaits du télésecrétariats pour votre cabinet médical : https://www.cgm.com/fra_fr/magazine/articles/2021/medecins-quels-sont-les-avantages-de-recourir-au-telesecretariat-pour-votre-cabinet-medical.html

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https://www.cgm.com/fra_fr/produits/organisation-du-cabinet/clickdoc-pro-telesecretariat.html

[1] https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/analyse_etude/1thxouu/cnom_enquete_installation.pdf