Convention médicale 2024 : tour d’horizon de la nouvelle rémunération des médecins libéraux

Suite à la nouvelle convention médicale signée le 4 juin 2024, les revenus des médecins généralistes et spécialistes évoluent. Si certains changements ont d’ores et déjà pris effet, comme la revalorisation tarifaire des consultations, d’autres ne seront mis en place qu’en 2026. 

À travers ces modifications, l’Assurance Maladie souhaite avant tout redonner ses lettres de noblesse à la médecine libérale qui perd de son attractivité auprès des étudiants au fil des années. Le rôle de la médecine libérale est pourtant essentiel au sein du parcours de soins : elle en est la porte d’entrée principale et elle garantit la coordination entre les différents professionnels de santé. 

Pour mieux comprendre la nouvelle rémunération des médecins, cet article reprend toutes les modifications apportées par la convention médicale.

Augmentation des honoraires des médecins suite à la convention médicale 2024-2029

Hausse de la tarification des généralistes

Depuis le 22 décembre 2024, les honoraires du médecin généraliste conventionné de secteur 1 sont de 30 € par consultation et de 35 € pour les enfants de 0 à 6 ans. Pour les 3 consultations obligatoires devant être réalisées avant l’âge de 2 ans, le tarif est passé de 47,5 à 54 € à la même date. Une nouvelle revalorisation de cet acte aura lieu le 1^er juillet 2025 et fera passer le tarif à 60 €. Cette augmentation a été mise en place pour soutenir les objectifs de suivi et de prévention de l’Assurance Maladie.

Dès le 1^er janvier 2026, le médecin traitant aura également la possibilité de recevoir ses patients de plus de 80 ans dans le cadre d’une consultation longue, facturée 60 €. Programmable une seule fois par an, ce rendez-vous aura pour but de traiter les situations complexes.

Hausse des honoraires des médecins spécialistes

La nouvelle convention médicale a été l’occasion pour l’Assurance Maladie de donner la priorité aux spécialités ayant les revenus les plus bas, comme la pédiatrie, la gynécologie ou encore la psychiatrie. La liste complète des revalorisations est accessible sur le site Ameli, en voici quelques exemples significatifs :

• la consultation chez le pédiatre pour les enfants de moins de 2 ans est passée à 39 € fin 2024 et sera de 40 € à partir du 1^er juillet 2025
• tout comme pour le médecin traitant, les 3 consultations obligatoires à réaliser avant l’âge de 2 ans ont été valorisées à 54 €, puis passeront à 60 € en 2025
• en psychiatrie, alors que la consultation de référence s’élevait à 42,5 €, elle est aujourd’hui à 50 € et sera valorisée à 52 € le 1^er juillet 2025.

La consultation d’un médecin spécialiste pour un second recours ou une expertise a également été revue à la hausse. Un Avis Ponctuel de Consultant (APC) se facture désormais 60 €, un APY s’élève à 67,5 € et un APU à 74 €.

La revalorisation des actes techniques

En plus de la revalorisation de leurs honoraires, les médecins spécialistes réalisant des actes techniques ont déjà pu bénéficier de l’augmentation tarifaire de certains d’entre eux. C’est le cas pour les chirurgiens et les obstétriciens. Cependant, une refonte totale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est actuellement en cours. Le résultat de ce long travail réalisé par le Haut Conseil des Nomenclatures (HCN) sera ajouté à la convention médicale 2024 via un avenant dédié.

La rémunération forfaitaire des médecins entièrement revue

Bien que les honoraires constituent la principale source de revenu des médecins, la rémunération forfaitaire offre un complément non négligeable. La convention médicale de 2024 a réorganisé les divers dispositifs, dont voici les axes principaux.

Le nouveau Forfait Médecin Traitant

Le Forfait Médecin Traitant (FMT), qui sera mis en œuvre à partir du 1^er janvier 2026, est destiné à remplacer le Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) et la Rémunération Sur Objectif de Santé Publique (ROSP). 

> Pour en savoir plus sur le MFT, vous pouvez consulter notre article Le nouveau Forfait Médecin Traitant : quelles opportunités ? | CGM

La Donum

La Dotation numérique ou Donum viendra en remplacement du forfait structure dès le 1^er janvier 2026. Les objectifs restent relativement semblables : il s’agit d’une aide financière destinée à la numérisation du cabinet médical. Le système de points est également conservé, ainsi que la valeur du point qui est fixée à 7 €.

Pas de changement non plus pour la structuration en 2 parties : le volet 1 devient les « indicateurs socles » et doit toujours être validé pour bénéficier du volet 2 qui prendra le nom « d’indicateurs optionnels ».

Finalement, les modifications concernent principalement les indicateurs : ils seront beaucoup moins nombreux, tout comme le nombre de points. Alors que le forfait structure permettait de cumuler 1 115 points au total, correspondant à 7 805 €, la Donum propose un maximum de 420 points, soit 2 940 € par an.

L’indicateur le plus important reste cependant le même, celui d’utiliser un logiciel référencé Ségur.

Les missions spécifiques réalisées par les médecins conventionnés

Pour augmenter leurs revenus, les praticiens peuvent également s’engager dans des missions destinées à améliorer le fonctionnement global du système de santé. Au nombre de 4, ces missions donnent accès à une rémunération forfaitaire annuelle. Depuis le 1^er janvier 2025, les médecins peuvent :

• prendre en charge la patientèle bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’État (AME) pour une rémunération de 500 €
• travailler avec un Infirmier en Pratique Avancé (IPA) pour assurer le suivi des patients pour un revenu allant de 100 à 1 000 € en fonction du nombre de patients orientés.

À partir du 1^er janvier 2026, 2 nouvelles missions viendront s’ajouter :

• participer au Service d’Accès aux Soins (SAS) pour un forfait de 1 000 € (cette mission reste un indicateur du forfait structure jusqu’à la fin de l’année 2025 et permet de gagner 1400 € par an)
• exercer la fonction de maître de stage pour une rémunération de 500 € pour les cabinets installés hors ZIP et 800 € pour les cabinets installés en ZIP (avec le forfait structure qui disparaîtra à la fin de l’année 2025, cet indicateur permet au médecin libéral de gagner 350 € par an).

Les objectifs collectifs du bon usage des soins

Toujours dans l’idée de valoriser le rôle des cabinets médicaux au sein du système de soin, mais aussi de promouvoir la sobriété des prescriptions, l’Assurance Maladie a mis en place 4 dispositifs d’intéressement qui sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2025.

Le premier concerne la prescription des médicaments biosimilaires. Cet intéressement existe depuis 2022, mais la convention médicale 2024-2029 a cherché à améliorer les modalités de rémunération pour les médecins : ils percevront 50 % des économies réalisées de manière individuelle. En 2022, le montant reversé aux médecins dans le cadre de ce dispositif dépassait les 3 millions d’euros[1].

Le deuxième dispositif reprend l’un des indicateurs de la ROSP qui disparaîtra à la fin de l’année 2025, à savoir la déprescription des Inhibiteurs de la Pompe à Protons (IPP). Si les objectifs sont remplis, le praticien touchera 20 % des économies réalisées de manière individuelle.

Vient ensuite la prescription des Orthèses d’Avancée Mandibulaires (OAM) lorsqu’elle est pertinente auprès des patients atteints du syndrome d’apnée du sommeil. L’objectif est de réduire l’utilisation des dispositifs de Pression Positive Continue (PPC), bien plus coûteux. Cet intéressement est calculé à partir des résultats obtenus de manière collective. Les médecins ayant participé se répartiront 20 % de la somme globale économisée.

Quant au dernier dispositif, il s’intéresse à l’accompagnement des patients atteints d’insuffisance cardiaque. Il concerne uniquement les cardiologues et ses modalités n’ont pas encore été précisées.

Les autres dispositifs permettant une hausse des revenus des médecins

• Les médecins réalisant des soins non-programmés bénéficient également de diverses revalorisations depuis le 22 décembre 2024. Par exemple, une majoration de 5 € (SHE) vient s’ajouter à celle déjà existante de 15 € (SNP) lors d’une prise en charge d’un patient ne faisant pas partie de la patientèle médecin traitant, sur demande de la régulation SAS, pour un rendez-vous situé entre 19 h et 21 h.

Pour connaître toutes les majorations dans le cadre du SAS, hors SAS ou en période de PDSA, vous pouvez consulter le site de l’Assurance Maladie.

• À partir du 1^er janvier 2026, les médecins qui souhaiteront intervenir de manière ponctuelle dans les zones sous-denses toucheront une rémunération de 200 € par demi-journée, dans une limite de 6 demi-journées par mois. Cette valorisation est accessible uniquement aux praticiens qui ne sont pas installés en ZIP. Elle a été mise en place pour favoriser un accès égal aux soins pour tous.
• Dans un objectif de réduction des gaz à effet de serre, un bonus annuel de sobriété des prescriptions de 1 000 € a été prévu par la nouvelle convention médicale. Sa mise en place est effective pour l’année 2025 pour un versement en 2026. Cette rémunération sera attribuée aux médecins généralistes faisant partie des 30 % ayant les meilleurs résultats. Pour consulter le mode de calcul, rendez-vous sur la page dédiée de l’Assurance Maladie.

Pour plus de clarté, voici une synthèse visuelle de l'évolution de la rémunération des médecins libéraux.

La convention médicale 2024-2029 a été l’occasion de remanier en profondeur les principes de rémunération des médecins généralistes et spécialistes. Tous les dispositifs ont subi une évolution : hausse des honoraires, restructuration des revenus forfaitaires, apparition, mais aussi disparition de certains indicateurs, création d’intéressement répondant à l’évolution des besoins des patients et du système de santé. Loin d’être définitive, la convention médicale prévoit déjà d’accueillir des avenants comme cela sera le cas avec la revalorisation des actes techniques par exemple.

[1] Dispositifs d’intéressement en faveur de l’engagement pour la pertinence et la qualité des soins | Assurance maladie