Certification des Logiciels d’Aide à la Prescription : une démarche indispensable pour l’amélioration des pratiques médicales 

Les logiciels métiers sont devenus des outils de travail indispensables au bon fonctionnement du cabinet médical. Les éditeurs de logiciels médicaux proposent ainsi des outils adaptés à la pratique des médecins. L’utilisation de tels logiciels soulève pourtant des questions de santé publique. C’est la raison pour laquelle la Haute Autorité de Santé (HAS) a été chargée d’élaborer une procédure de certification susceptible d’apporter les garanties suffisantes de sécurité aux patients.

Même s’il ne s’agit pas d’une obligation en tant que telle depuis la décision du Conseil d’État du 12 juillet 2018, la certification d’un logiciel d’aide à la prescription apporte, pour autant, de multiples garanties pour les professionnels de santé.

Qu’est-ce qu’un Logiciel d’Aide à la Prescription ?

La Haute Autorité de Santé définit comme Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) “un logiciel dont au moins une des fonctions permet d'élaborer et d'éditer les prescriptions médicales”.

À ce jour, il existe deux types de LAP :

• le LAP hospitalier, utilisé en établissement de santé, qui permet de limiter les choix de médicaments à des listes définies
• le LAP en médecine ambulatoire

Par ailleurs, les logiciels d’aide à la prescription reposent sur une base de données de médicaments, c'est-à-dire une banque de données qui regroupe des informations sur les médicaments, comme la base VIDAL ou la Base Claude Bernard. Celles-ci se doivent d’être impérativement agréées par la HAS, en s’appuyant sur la Charte de qualité des Bases de données sur les Médicaments.

Quels sont les objectifs de la certification des logiciels des professionnels de santé ?

La certification a pour but de garantir la conformité des logiciels aux exigences de sécurité, de conformité et de performance de la prescription. De fait, la nouvelle procédure de certification des LAP s'applique avec le référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire qui prend en compte :

• les questions relatives aux choix des médicaments
• les alertes de contre-indication et d’interaction
• la disponibilité de différentes informations sur le médicament
• l’ergonomie et l’interface du logiciel

Par ce biais, la HAS souhaite convaincre les professionnels de santé de l’intérêt d’utiliser un logiciel d’aide à la prescription certifié, qui apporte des garanties complémentaires à celles du marquage CE telles que :

• la contribution à l’amélioration des pratiques de prescription
• l’adossement à une base de données sur les médicaments agréés par la HAS
• le gage de neutralité de l’information par l’absence de toute information étrangère à la prescription et de publicité.

Qui est concerné par la certification ?

Tout éditeur de Logiciels d’Aide à la Prescription en médecine ambulatoire peut demander sa certification. Celle-ci peut concerner tout logiciel permettant :

• d’élaborer une prescription, et ce, quelle que soit la spécialité du professionnel de santé : médecin généraliste, spécialiste, dentiste, sage-femme, podologue…
• de réaliser une dispensation (analyse, délivrance, conseils), que ce soit pour des médicaments soumis à prescription ou non.

La certification est réalisée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par l'organisme compétent d'un autre État membre de l'Union européenne.

Chez CompuGroup Medical, tous nos logiciels sont certifiés LAP. En 2022, AxiSanté et HelloDoc ont également reçu la labélisation SEGUR par l’ANS.

Les bénéfices pour les médecins

Aujourd’hui, la grande majorité des médecins généralistes et la moitié des établissements de santé se sont dotés d’un logiciel certifié HAS.

Au-delà de l’obligation légale qui encadre les données de santé, la certification apporte de multiples avantages aux médecins. Elle leur permet notamment de :  

• bénéficier de nombreuses garanties
• sécuriser les données stockées dans leurs logiciels métier
• capitaliser sur un prestataire qui fait évoluer ses process de sécurité continuellement
• respecter et couvrir toute la chaîne de sécurité.

La certification d’un LAP et son utilisation par un médecin est par ailleurs un des objectifs d’attribution de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). Elle permet en outre aux praticiens de bénéficier du forfait structure et ainsi de faciliter le remboursement des frais associés à l’organisation de son cabinet.

Pour autant, la certification seule ne suffit pas à long terme. En effet, l’amélioration d’un logiciel est indispensable à sa longévité et sa réussite auprès des professionnels de santé et des clients des éditeurs de logiciels. C’est pourquoi, chez CompuGroup Medical, nous avons à cœur de faire évoluer continuellement nos logiciels afin d’améliorer leurs performances et de les adapter aux évolutions du secteur de la santé et notamment au Ségur de la Santé dont l’objectif est de permettre un tournant du numérique en santé.