Maison de Santé Pluriprofessionnelle, Centre de Santé, CPTS, Équipe de Soins Primaires : quelle est la différence ?

Pour apporter des réponses efficaces aux problématiques d’accès aux soins de la population française, les pouvoirs publics travaillent depuis plusieurs années à la mise en place de diverses initiatives. Parmi elles se trouve l’exercice coordonné qui occupe une place centrale dans le renforcement de l’organisation des soins primaires. Pensé pour optimiser le parcours de soin des patients et attirer les professionnels de santé dans les déserts médicaux, l’exercice coordonné répond aux attentes et continue donc son développement rapide à travers différents types de structures dont le fonctionnement diffère : les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), les Centres de Santé (CdS) et les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Quelles sont leurs différences et leurs similitudes ? Réponse dans cet article.

L’Équipe de Soins Primaires (ESP)

Une Équipe de Soins Primaires se définit comme un ensemble de professionnels de santé choisissant de travailler ensemble afin de proposer à la population locale des soins de premiers recours, voire de second recours. Une ESP peut prendre la forme d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ou d’un Centre de Santé (CdS).

La Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)

Apparue en 2007, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), aussi parfois appelée Maison de Santé Pluridisciplinaire, se compose d’au moins deux médecins généralistes et d'un auxiliaire médical, mais peut aussi inclure un pharmacien.

Pour être reconnue en tant que telle, une MSP a l’obligation de soumettre un projet de santé à l'Agence Régionale de Santé (ARS). Il ne faut pas la confondre avec le cabinet de groupe qui est une structure de santé rassemblant plusieurs médecins et/ou paramédicaux dans l’objectif de partager les frais de fonctionnement et éventuellement le matériel médical.   

MSP : statut et organisation des praticiens 

Au sein d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, les praticiens exercent en libéral. Ils réalisent généralement leurs consultations au sein du même bâtiment, mais il existe aussi des MSP multisites, communément appelées MSP « hors-les-murs ». Les médecins désireux de rejoindre une Maison de Santé Pluriprofessionnelle n'ont donc pas nécessairement besoin de déménager, ce qui facilite la création de ce type de structures.

Maisons de Santé Pluriprofessionnelles : où se situent-elles ?

Principalement situées en zone rurale, les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles visent à attirer des médecins pour améliorer l’accès aux soins. Toutefois, au cours de la dernière décennie, leur développement s'est accéléré dans les zones urbaines qui sont désormais confrontées aux mêmes problématiques. En effet, en 2023, 29,1 % des MSP étaient situées en zone urbaine contre 12,4 % en 2012[1].

Soutien financier des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles reçoivent un soutien financier de divers acteurs publics, tels que la CPAM, l'ARS, les collectivités régionales, départementales et communales. Ce soutien peut prendre la forme de subventions pour des travaux de construction ou de rénovation, d’investissements dans des équipements informatiques, y compris un logiciel médical partagé, ou pour financer les services d'un coordinateur.

Quel statut juridique pour une MSP ?

Pour structurer leur activité, les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles peuvent choisir parmi divers statuts juridiques. Cependant, seule la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) permet de bénéficier de financements publics pouvant être répartis entre ses membres.

Rémunération des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

Les MSP perçoivent une rémunération spécifique de l’ARS dans le cadre d’un contrat pluriannuel. Cette rémunération dépend du nombre de patients pris en charge ainsi que du nombre de professionnels exerçant au sein de la structure. Pour en bénéficier, les MSP doivent adhérer à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) et atteindre les objectifs fixés sur plusieurs indicateurs regroupés en trois axes : l’accès aux soins, le travail en équipe et le système d’information partagé.

Le Centre de Santé (CdS)

Les Centres de Santé sont des structures sanitaires de proximité mono ou pluriprofessionnelles ne répondant à aucun critère strict de composition, contrairement aux MSP. Certains comprennent uniquement des dentistes alors que d’autres sont constitués d’une grande variété de médecins et de paramédicaux.

Centres de Santé : quelles missions ?

Les Centres de Santé ont pour activités principales la prévention, le diagnostic et le soin. Ils doivent remplir plusieurs missions :

• la dispense de soins de premiers et éventuellement de second recours
• la réalisation majoritaire de prestations remboursables par l'Assurance Maladie
• l’accessibilité pour toutes les catégories de la population.

En plus de leurs missions obligatoires, les Centres de Santé peuvent s'engager dans des activités facultatives, telles que les actions de santé publique, les formations pour les étudiants en médecine ou encore les interruptions volontaires de grossesse.

Quel financement pour les Centres de Santé ?

Les CdS peuvent bénéficier d’aides financières de l’ARS si un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est signé. Ils peuvent également recevoir un soutien financier de l’Assurance Maladie, des municipalités ou du Conseil Régional.

Rémunération forfaitaire des Centres de Santé

Les Centres de Santé sont éligibles à une rémunération forfaitaire, mais uniquement s'ils adhèrent à l’accord national des Centres de Santé. Cette rémunération varie en fonction de la taille de leur patientèle et de l'atteinte d'objectifs clés pouvant se classer selon 3 axes : l'accès aux soins, le travail en équipe et la coordination, l’échange et le système d’information.

Statut des professionnels de santé et gestionnaires

Les praticiens et paramédicaux travaillant dans un Centre de Santé sont salariés. Ces structures sont souvent créées et gérées par des organismes à but non lucratif, tels que des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. Cependant, elles peuvent être aussi administrées par des établissements de santé publics ou privés, et des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC).

La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)

Une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) est un réseau d'acteurs de santé souhaitant s'organiser autour d'un projet de santé commun pour répondre aux problématiques d'une population sur un même territoire. Présentes dans toutes les régions de France, à l'exception des collectivités d'outre-mer, les CPTS connaissent cependant un déploiement inégal. À titre d’exemple, 98 % de la population de la région Centre-Val de Loire a accès à une CPTS, contre seulement 7 % en Corse.

CPTS : quelle composition ?

Les membres d'une CPTS peuvent avoir des statuts très variés. Cela inclut des professionnels de santé libéraux ou salariés, exerçant seuls ou en groupe. On y retrouve également des établissements de santé publics et privés, ainsi que des structures médico-sociales et sociales. Chacun d’entre eux peut être à l’initiative d’un projet, cependant il est obligatoire qu’au moins un médecin généraliste fasse partie du réseau.  

Quel financement pour les CPTS ?

Tout comme les autres structures d'exercice coordonné, les CPTS peuvent signer un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), ce qui leur permet de recevoir des subventions de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de l’Assurance Maladie. Le montant de ces aides financières dépend de plusieurs facteurs, notamment la taille du bassin de vie couvert par la CPTS et l’atteinte des missions suivantes :

• faciliter l’accès aux soins, notamment à travers la prise en charge des soins non programmés
• améliorer la prise en charge des patients grâce à la mise en place de parcours pluriprofessionnels coordonnés
• développer des actions de prévention et de promotion de la santé
• développer la qualité et la pertinence des soins
• accompagner les professionnels de santé et accueillir les stagiaires
• mettre en place un plan d’action adapté en cas de crise sanitaire

L’exercice coordonné : le point commun entre MSP, CdS et CPTS

Les MSP, CdS et CPTS s’articulent toutes autour du principe d’exercice coordonné, un mode d’organisation des soins dont les objectifs sont multiples :

• améliorer l’accès aux soins
• optimiser le parcours de soins
• répondre aux besoins spécifiques de la population locale en termes de santé.

Pour atteindre ces objectifs, les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles et les Centres de Santé doivent proposer des horaires d’ouverture élargis et la prise en charge des soins non programmés. Ils sont également tenus d’utiliser un logiciel médical commun afin de permettre la collaboration des professionnels de santé y travaillant. Enfin, ils ont l’obligation de présenter à l’ARS un projet de santé construit à partir des particularités démographiques du territoire et des problématiques de santé rencontrées par la population locale.  

Quel logiciel informatique pour les structures d’exercice coordonné ?

Les structures d’exercice coordonné accueillent généralement une grande diversité de professionnels de santé n’ayant pas les mêmes besoins en termes d’outils numériques. 

Pour offrir à tous une utilisation efficace, il est essentiel de choisir un logiciel médical compatible avec tous les métiers, même avec ceux n’étant pas encore présents au sein de la structure. Il serait en effet regrettable de priver les patients d’une spécialité ou d’un métier paramédical en raison de difficultés informatiques.

Le logiciel Acteur.fr a été spécialement conçu pour répondre aux besoins des Maisons de Santé Pluridisciplinaires et des Centres de Santé : il propose des modules spécifiques pour chaque métier et permet la facturation de toutes les professions de santé.

Acteur.fr comprend également des fonctionnalités indispensables aux structures de soins coordonnés comme la gestion des protocoles de soin, la coordination des réunions pluridisciplinaires ou encore le partage instantané et sécurisé des données patients.

Bien qu’elles soient différentes dans leur mode d’organisation et dans leur statut juridique, les différentes structures d’exercice coordonné partagent toutes le même objectif d’amélioration de l’accès aux soins. Les professionnels de santé souhaitant s’engager dans la coordination des soins peuvent ainsi choisir le mode d’exercice convenant le mieux à leurs attentes.

[1] Étude XERFI : Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)

[2] Centres de santé : perspectives d’évolution du modèle économique