ROSP : tout savoir en 11 questions

Vous vous posez des questions sur la ROSP ? Parcourez notre FAQ pour tout savoir sur son historique, son fonctionnement et l’avenir que la nouvelle convention 2024 lui réserve.

Que veut dire ROSP ?

ROSP signifie Rémunération sur Objectifs de Santé Publique. Il s’agit d’une rémunération forfaitaire annuelle par capitation qui complète le paiement à l’acte des médecins libéraux.

À qui s’adresse la ROSP ?

La ROSP concerne les médecins généralistes et certains médecins spécialistes libéraux : cardiologue, gastro-entérologue, hépatologue et endocrinologue. 

Pour toucher la ROSP, les médecins doivent être conventionnés. Les pharmacies bénéficient également de cette rémunération sur la base d’indicateurs adaptés à leur activité, comme le taux de FSE transmises à l’assurance-maladie en SESAM-Vitale (télétransmission) ou l’utilisation du Dossier Médical Partagé (DMP).

Depuis quand existe-t-elle ?

Mise en place suite à la signature de la convention médicale de 2011, la ROSP évolue régulièrement aussi bien au niveau des indicateurs, qui sont adaptés en fonction des objectifs de santé public, que des barèmes de points. La convention médicale de 2016 a par exemple permis la création de 17 nouveaux indicateurs afin de renforcer les actes de prévention tels que la vaccination contre la grippe ou le dépistage des cancers gynécologiques. 

En revanche, depuis cette date, les indicateurs en lien avec l’organisation du cabinet médical ne font plus partie de la ROSP, mais d’un dispositif créé spécifiquement pour inciter les praticiens à moderniser leur gestion, notamment en s’équipant d’un logiciel référencé Ségur : il s’agit du forfait structure.

Quels sont ses objectifs de la ROSP ?

Cette rémunération est une incitation à l’évolution des pratiques médicales dans les domaines de santé publique aux enjeux importants. La volonté générale est d’augmenter le nombre de certains actes lors des consultations, comme la vaccination par exemple, et d’en réguler d’autres comme la prescription d’antibiotiques. 

L’objectif est également de valoriser davantage la médecine libérale et de favoriser ainsi l’ouverture de cabinets médicaux. Cette démarche se montre indispensable pour assurer un meilleur accès aux soins à la population.

Les objectifs sont-ils atteints ?

La ROSP a eu un impact positif pour de nombreux indicateurs, mais d’autres ne bénéficient pas de la même dynamique. Entre 2016 et 2022, le taux de vaccination antigrippale des personnes âgées de 65 ans et plus (lorsqu’elle est réalisée par le médecin traitant) est passé de 52,9 % à 60,1 %. Le dépistage de maladie rénale chronique chez l’hypertendu est passé de 7 % à 27,4 %. À l’inverse, toujours entre ces deux années, le dépistage du cancer du sein est passé de 67,3 % à 64,6 %. Certains indicateurs stagnent comme le nombre de dosages HbA1c chez le diabétique qui tourne chaque année autour de 79 %[1]. Les effets positifs sont donc nombreux, mais pas systématiques.

Par ailleurs, les avis des professionnels de santé sur l’impact de la ROSP sur leur pratique sont partagés. En 2020, seulement 29 % des médecins généralistes estimaient que ce dispositif de rémunération les incitait à rappeler à leurs patients de plus de 65 ans de se faire vacciner contre la grippe saisonnière. Concernant les cancers gynécologiques, 35 % d’entre eux déclaraient avoir été conduit à proposer le dépistage[2].

Comment ça marche ?

La ROSP fonctionne selon un système de points se basant sur de nombreux indicateurs. Ceux-ci sont adaptés à chaque type de patientèle. Il existe par exemple la ROSP du médecin traitant de l’adulte et une autre pour l’enfant. Des indicateurs ont également été créés pour certaines spécialités comme la cardiologie, l’endocrinologie ou la gastro-entérologie. Tous ces indicateurs s’organisent selon trois grands domaines : la prévention, le suivi de certaines maladies chroniques et l’efficience de l’activité.

Comment est calculée la ROSP ?

Pour chaque indicateur, un objectif précis est fixé en pourcentage du nombre de patients suivis par le praticien. Si l’objectif est atteint sur l’année en cours, un certain nombre de points est attribué. Chaque point correspond à une rémunération de 7 €.

À titre d’exemple, la ROSP du médecin traitant de l’adulte est calculée selon 29 indicateurs de pratique clinique qui peuvent générer un total de 940 points. En voici deux qui permettent de comprendre comment les points sont répartis.

• Si la part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques est supérieure ou égale à 94 % (objectif cible), le nombre de points attribués est de 50, soit 350 €.
• Si le taux de traitement par antibiotiques pour les patients de 16 à 65 ans et hors affections de longue durée atteint 20 %, le nombre de points gagnés sera de 35, soit 245 €.

Si l’objectif cible n’est pas atteint, tout n’est pas perdu. Un calcul, expliqué à la page 8 du guide méthodologique de la CNAM, permet de définir le taux de réalisation de chaque indicateur et de leur attribuer le nombre de points correspondant.

ROSP 2023 : combien a-t-elle rapporté aux médecins ?

En 2023, les médecins généralistes ont gagné 5 185 € en moyenne, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2022. Il faut savoir que le nombre de points maximum pour la ROSP du médecin traitant de l’adulte et de l’enfant s’élève à 1 245, soit une rémunération plafond de 8 715 €.

De leur côté, les pédiatres ont touché 1 146 € en moyenne, ce qui représente une augmentation de 8,7 % par rapport à l’année précédente. Les cardiologues, gastro-entérologues et endocrinologues ont respectivement gagné 2 111 €, 1 495 € et 1 597 € en moyenne[3].

Quel lien entre forfait structure et ROSP ?

Tout comme la ROSP, le forfait structure est un forfait annuel visant à améliorer la rémunération des médecins. Cependant, ce dernier utilise des critères principalement liés à l’équipement et à l’utilisation d’outils numériques connectés. De plus, son fonctionnement est différent même si le système de point est identique (1 point = 7 €). Il comprend un premier volet composé de 4 indicateurs en lien avec l’équipement informatique du cabinet. Le médecin doit tous les valider pour obtenir les 280 points proposés (soit 1960 €) et débloquer l’accès à un second volet qui se rapporte aux services aux patients. Celui-ci comprend 17 indicateurs dont :

• l’usage de l’appli carte Vitale (40 points, soit 280 €)
• la participation au SAS (200 points, soit 1 400 €)
• l’utilisation d’ordonnances numériques (40 points, soit 280 €)

ROSP 2024 : quand et comment la déclarer ?

La campagne de déclaration des indicateurs de la ROSP 2024 est ouverte du 16 décembre 2024 au 9 février 2025. Pour déclarer toutes leurs données de l’année 2024, les praticiens doivent se rendre dans leur espace Ameli pro. Afin de faciliter leurs démarches, l’assurance-maladie a créé des guides méthodologiques clairs et accessibles en ligne.

Renseigner le nombre d’interventions répondant aux indicateurs de la ROSP peut paraître fastidieux, voire impossible. C’est la raison pour laquelle un logiciel référencé Ségur est indispensable à la réalisation de cette tâche. AxiSanté, HelloDoc et Acteur proposent des fonctionnalités permettant de générer le nombre et le taux d’actes réalisés pour chaque indicateur. 

En effet, lorsque le médecin généraliste ou spécialiste remplit le questionnaire de son logiciel durant la consultation, les données sont compilées automatiquement. Elles sont ainsi disponibles en fin d'année pour remplir facilement les déclarations de l'assurance-maladie. 

La ROSP va-t-elle disparaître ?

Oui ! La nouvelle convention 2024 met fin à la ROSP et au FPMT (forfait patientèle médecin traitant). Ces rémunérations vont être remplacées par un forfait unique annuel, à partir du 1^er janvier 2026 : le Forfait Médecin Traitant ou FMT.  

[1] Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour l'année 2022 | Assurance Maladie

[2] Opinion et pratiques des médecins généralistes en matière de prévention | DREES

[3] ROSP et Forfait Structure 2023 | Une rémunération moyenne en augmentation de 2,5 % | Assurance Maladie