FAQ téléexpertise : les réponses à toutes vos questions

Après des débuts difficiles, la téléexpertise commence enfin à gagner ses lettres de noblesse. De plus en plus de professionnels de santé y ont en effet recours chaque année : en 2019, l’Assurance maladie a remboursé moins de 1000 téléexpertises pour l’année entière, contre environ 30 000 par mois en 2023[1]. En 2024, c’est en tout plus de 700 000 actes qui ont été facturés[2]. La démocratisation de cette pratique a débuté à la fin de la pandémie de COVID-19, suite à l’assouplissement du cadre réglementaire d’avril 2022 et la révision du mode de financement. Mais la téléexpertise reste un acte encore sous exploité par de nombreux médecins et des interrogations demeurent sur son fonctionnement, ses avantages, sa facturation, etc. Vous trouverez les réponses à toutes ces questions dans cette FAQ consacrée à ce domaine encore mal connu de la télémédecine.

Téléexpertise : quelle définition ?

La téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter l’avis médical d’un de ses confrères à distance, via un outil numérique dédié et sécurisé. Ce dispositif a été mis en place pour limiter les appels téléphoniques informels entre médecins dont ne découlait généralement aucune trace écrite. De plus, ce travail, prenant entre 1 à 2 h par semaine à un médecin généraliste, n’était pas rémunéré[1].

Qui peut avoir recours à la téléexpertise ?

Tous les professionnels de santé, médecins et paramédicaux, peuvent faire une demande de téléexpertise aux médecins généralistes, spécialistes et aux sages-femmes. Le patricien sollicité doit être choisi en fonction de sa formation et de ses compétences particulières.  

Comment fonctionne la téléexpertise ?

La téléexpertise suit un processus relativement simple en 4 étapes.

1. Le médecin ou paramédical estime que la situation de l’un de ses patients nécessite une expertise.

2. Il informe ce dernier des conditions de la réalisation de la téléexpertise et lui demande l’autorisation de lancer la procédure et donc de partager ses données médicales avec l’un de ses confrères.

3. Le professionnel de santé requérant pose sa question au médecin requis via la plateforme de téléexpertise. Il lui joint les documents administratifs et médicaux nécessaires à la compréhension de la situation : document d’identification du patient, résultats biologiques, données d’imagerie, antécédents, allergies, etc. À cette étape, le Volet de Synthèse Médical (VSM) peut se montrer très pratique.

4. Le médecin requis établit un compte-rendu qu’il transmet au requérant et archive dans le Dossier Médical Partagé (DMP). Il a jusqu’à 7 jours pour répondre à la demande de son confrère.

Attention, lors d’une téléexpertise, le médecin requis est engagé juridiquement. Il peut et se doit donc de refuser l’acte s’il estime que les données transmises ne sont pas complètes.

Comment la téléexpertise favorise l’accès aux soins ?

La téléexpertise permet à un médecin généraliste de demander un avis expert à un spécialiste et ainsi poser un diagnostic sans que le patient n’ait besoin de voir ce dernier en consultation. Cette solution se montre particulièrement intéressante dans les zones sous dotées dans lesquelles obtenir un rendez-vous avec un spécialiste relève du parcours du combattant : dans certains départements, le temps d’attente est souvent trop long tout comme la distance à parcourir. Ces difficultés peuvent entraîner des conséquences dramatiques sur la santé des populations les plus isolées.

Téléexpertise : quels sont les avantages ?

La téléexpertise permet d’obtenir la réponse d’un spécialiste en 7 jours maximum. De plus en plus de médecins généralistes y ont donc recours lorsque leurs patients peinent à obtenir un rendez-vous. Certaines situations médicales complexes peuvent ainsi bénéficier d’une meilleure prise en charge. C’est par exemple le cas des patients atteints d’une maladie chronique qui n’ont plus besoin de consulter directement leur médecin spécialiste à chaque visite de routine. La téléexpertise est également un outil efficace pour éviter les diagnostics tardifs et ainsi réduire les pertes de chance.

Facturation de la téléexpertise : comment ça marche ?

Le coût de la téléexpertise est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie qui rémunère les médecins et sages-femmes (qu’ils soient requis ou requérants), mais aussi les professionnels de santé requérants suivants : IDEL, IPA, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes et orthophonistes.

Attention, un médecin ne peut facturer un acte de téléexpertise lorsqu’il sollicite un confrère exerçant dans la même Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) que lui. Dans ce cas de figure, les médecins pratiquent l’exercice coordonné et doivent organiser leurs échanges en interne, notamment en tenant des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP).

Quels sont les tarifs de la téléexpertise ?

La téléexpertise concerne tous les patients et toutes les situations médicales. Cependant, l’Assurance maladie finance 2 ou 4 actes maximum par an (selon les métiers), par médecin qu’il soit requis (acte TE2) ou requérant (acte RQD), et par patient. Le tarif s’élève à 10 € pour les professionnels de santé en demande de téléexpertise et 20 € pour les médecins et sages-femmes sollicités.

Quels seront les tarifs de la téléexpertise en 2026 ?

La nouvelle convention médicale signée en 2024 prévoit l’augmentation des tarifs de la téléexpertise à partir du 1^er janvier 2026. Seule la rémunération des médecins requis sera revalorisée à 23 €. L’acte du professionnel de santé requérant restera à 10 €.

Quel outil numérique utiliser pour la téléexpertise ?

Pour pratiquer la téléexpertise dans les règles de l’art, il est obligatoire de s’équiper d’un outil numérique spécifique permettant de respecter la réglementation en vigueur en termes de protection des données. Utiliser des applications de communication telles que WhatsApp ou Telegram ne peut être une solution, même lorsque les messages sont chiffrés. Plusieurs problèmes se posent en effet :

• les données ne sont pas hébergées sur un serveur agréé « données de santé »
• elles manquent d’anonymisation
• les applications en question génèrent des métadonnées qui peuvent fournir des renseignements sur les conversations comme leurs auteurs, les lieux, les dates, etc.

L’échange de données médicales via des applications non adaptées va à l’encontre des recommandations de la CNIL et expose donc à des sanctions.  

Pour permettre aux professionnels de santé d’utiliser la téléexpertise en toute simplicité via notre logiciel médical HelloDoc, nous avons choisi Omnidoc, la solution leader du marché.

Une formation est-elle nécessaire ?

Suivre une formation spécifique sur la téléexpertise n’est pas nécessaire pour la pratiquer. Cependant, il est important de bien comprendre le fonctionnement de la solution numérique utilisée. L’idéal est de se former directement auprès de son éditeur de logiciel. Une démonstration suffit généralement à une prise en main optimale de ce type d’outil.

CompuGroup Medical propose un accompagnement complet à ses utilisateurs afin de les rendre rapidement efficaces et autonomes sur les diverses fonctionnalités, dont la téléexpertise.

Comment évaluer les pratiques ?

La téléexpertise est un outil simple et efficace pour améliorer l’accès aux soins de la population, mais les procédures doivent régulièrement être questionnées afin de proposer un service sécurisé et de qualité. Pour faciliter cette démarche, la HAS a créé la grille d’évaluation suivante. Elle permet de confronter les pratiques réelles à celles de référence.

Téléexpertise : quelle place dans le système de santé ?

Si la téléexpertise peut être utilisée comme un outil complémentaire dans les cabinets libéraux, elle peut également se trouver au cœur même de stratégies locales pour améliorer l’accès aux soins. En voici quelques exemples.

• Pour pallier le manque d’ophtalmologistes, de plus en plus de cabinets et de structures d’exercice coordonné font appel à un orthoptiste qui réalise la consultation d’examen de la vue avant de demander l’avis et la prescription de verres à un médecin spécialiste en ophtalmologie via la téléexpertise.
• Situées dans des déserts médicaux, certaines communautés de communes ont choisi de mettre en place la circulation d’un Médicobus. Des médecins généralistes y proposent des consultations et de la téléexpertise lorsque c’est pertinent. Les habitants n’ont donc plus à traverser le département entier pour rencontrer un spécialiste. Ce type d’initiative se développe de plus en plus comme c’est le cas dans les départements du Loiret et du Calvados.
• Pour améliorer l’accès aux soins, le centre de plaies de Brest combine téléexpertise et exercice coordonné. Composée de chirurgiens, médecins vasculaires, diabétologues, infectiologues et dermatologues, l’équipe pluridisciplinaire reçoit des patients sur site lorsque cela est nécessaire, mais consacre également une grande partie de son exercice à la téléexpertise. Elle répond en moins de 72 heures à toutes les demandes émises par les médecins généralistes et infirmiers libéraux.

Omnidoc et CompuGroup Medical, un partenariat pour la téléexpertise

Dans l'objectif d'offrir toujours plus de fonctionnalités à ses utilisateurs, CompuGroup Medical s’est associé à Omnidoc, le leader des solutions de téléexpertise. Utilisée par plus de 100 000 professionnels de santé, cette plateforme permet aux praticiens d’accéder à toutes les spécialités à travers une interface simple, efficace et intuitive. Omnidoc, c’est également la garantie d’une pratique respectant la réglementation en vigueur : les données sont tracées, sécurisées et stockées sur un serveur de santé agréé.

Dans l’objectif de proposer une expérience fluide, CompuGroup Medical a directement intégré Omnidoc à son logiciel médical HelloDoc. Les utilisateurs peuvent ainsi sélectionner les documents à transmettre et archiver les avis et prescriptions dans le dossier patient en quelques clics.

Grâce à la signature de la convention médicale de 2016 et de ses différents avenants, la téléexpertise a pu se développer lentement, mais sûrement. La patientèle concernée a en effet pu être élargie et les professionnels de santé requérants autorisés à facturer aussi. Les problèmes techniques ont pu également être résolus ces dernières années grâce à l’apparition d’outils numériques performants comme Omnidoc. La téléexpertise continue donc sa démocratisation et attire de plus en plus de professions non médicales, comme les opticiens qui souhaitent obtenir le droit de pratiquer la téléexpertise au sein de leurs magasins et ainsi répondre aux besoins des populations les moins favorisées en termes d’accès aux soins.

Vous souhaitez en savoir plus sur la téléexpertise, son fonctionnement et ses avantages ? Découvrez les points de vue experts des Drs Pierre Simon et Jacques Lucas dans une interview signée CGM.

[1] Etat des lieux des pratiques de téléexpertise en France en 2024

[2] Egora : la téléexpertise, une pratique qui monte

[4] Étude « Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) » XERFI